Conditions générales de vente

Général

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.Tourneelocale.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

1. Identification légale de la Tournée Locale

La S.A.R.L. Tournée Locale, société dont le capital s'élève à la somme de DEUX MILLE SIX CENT SOIXANTE SEPT EUROS (2.667,00 €).
Le siège social est fixé à L’ISLE D’ABEAU (38080), 2 avenue de Murcia.
Société immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de : VIENNE
Numéro de SIRET de la S.A.R.L. Tournée Locale :  84247488400017
Numéro de TVA S.A.R.L Tournée Locale : FR36 842474884
En co-gérance entre Diane Gomez et Loreleï Ancel.
La S.A.R.L. Tournée Locale est nommée ci-dessous comme « la société » ou « la Tournée Locale »
Les clients (ci-dessous nommé comme « acheteur(s) ») sont comprit comme étant toutes personnes physiques non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

2. Les CGV

2.1. Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Tournée Locale et de ses acheteurs dans le cadre de l’achat, la vente et la transformation de produits alimentaires et non alimentaires.

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client et le Vendeur pour toute commande passée par l'acheteur sur le site www.tourneelocale.com
L'acheteur peut sauvegarder et/ou imprimer les CGV. Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, au moment de finaliser et confirmer chacune de ses commandes, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV qui sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des produits.

2.2. Modification des CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.tourneelocale.com au jour de passation de la commande par l'acheteur. L'acheteur est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

3. Les produits

3.1. Caractéristiques principales des produits

Tous les produits primaires de la Tournée Locale sont originaires et transformés en majorité dans le Nord-Isère (38).

Exceptionnellement, le chocolat/cacao et le café proviennent de leur pays d'origine mais sont principalement transformés en France.

3.2. Consultation des caractéristiques des produits

Lors de la consultation des produits sur www.tourneelocale.com, chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible à l'acheteur avant le paiement de la commande.

Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager pleinement la responsabilité de la Tournée Locale.
Les photos accompagnant la description des produits à vendre ne seront pas contractuelles.

Les accessoires présents sur les photos (couverts, support, aliments n'étant pas le produit, ustensiles... ) ne sont présent qu'à but décoratifs et ne sont nullement vendus avec le produit brut.

3.3. Durée de l'offre et disponibilité des produits

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où l'acheteur l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d'indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, la Tournée Locale en informera l'acheteur et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais ou à l’émission d’un avoir.

3.4. Transfert de propriétés des produits

Les produits demeurent la propriété de la Tournée Locale jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée à l'acheteur au moment du paiement et les risques sont transférés lors du retrait ou la réception de la commande par l'acheteur.

4. Livraison

4.1. Zone Géographique de couverture de livraison des produits

La zone de livraison est limitée au nord-isère pour l'instant. Les utilisateurs seront tenus informés en cas d'agrandissement ou de réduction de la zone, via les mails renseignés dans leur compte ou directement via le site www.tourneelocale.com

4.2. Modalités de livraison

Lors de la validation de sa commande, l'acheteur pourra choisir le lieu de retrait de sa commande en cliquant sur le lieu de livraison choisi.
Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer que sur le ou les sites de retrait indiqués sur le site www.tourneelocale.com
Pour retirer sa commande l'acheteur doit se présenter à l'adresse indiquée sur dans son mail de confirmation, au jour, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par la Tournée Locale.

Au moment de retirer sa commande, l'acheteur doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.
En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé à l'acheteur à partir d'un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d'identité ou tout document pouvant justifier son identité.

Lors de la réception de sa commande, l'acheteur doit s'assurer de sa conformité.
Le délai de retrait de la commande par l'acheteur se situe dans la plage horaire définie par la Tournée Locale. Dans le cas d'un empêchement majeur, la marchandise, objet de la commande, sera conservée et pourra être livré à tout autre point de retrait disponible sur la plateforme à la demande de l'acheteur, hormis produits périssables (à l'appréciation de la Tournée Locale). Au-delà d'une semaine, si la commande n'est pas récupérée ou si le client n'a pas cherché à contacter la Tournée Locale, la commande sera perdue.

La Tournée Locale s'engage à indiquer à ses acheteurs, dans un délai raisonnable, toute annulation ou tout changement concernant le lieu de retrait.
La Tournée Locale s'engage à délivrer des produits en bon état mais n'est cependant plus responsable de leur état une fois les produits délivrés à l'acheteur. Aussi, celui-ci est chargé de vérifier que ses achats sont conformes à sa commande avant de quitter le lieu de retrait.

4.3. Cas de force majeure

La Tournée Locale ne pourra être tenue comme responsable en cas de non livraison ou de retard de livraison, si cela relève d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toute Taxe Comprise. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Tournée Locale s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

5.2. Modalité de paiement

La Tournée Locale ne délivrera les produits que si le paiement s'est effectué totalement avant la date de la livraison supposée.
Le règlement des commandes s'effectue :
par carte bancaire lors du paiement sur le site

En cas d'impossibilité de règlement sur le site, l'acheteur ne pourra pas finaliser sa commande et donc récupérer ses produits à la date demandée. De plus, la Tournée Locale s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.3. Frais de livraison

La Tournée Locale ne facture pas à l'acheteur les frais de livraison.

5.4. Sécurisation des moyens de paiement

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers la Tournée Locale et son établissement bancaire. Seul l’établissement bancaire de la Tournée Locale possède la clé de décryptage pour lire les données du paiement.

6. Le site internet

6.1. Les cookies

Lors de la visite de l’utilisateur sur le site portail, un cookie est susceptible de s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site portail à des fins d’analyse statistique et de mesure d’audience du site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
Vous pouvez naturellement vous opposer à l’enregistrement de cookies ou supprimer les cookies. Pour ce faire, il vous faut paramétrer votre navigateur en vous rapportant à son manuel d’utilisation. Mais cela peut empêcher le site de fonctionner correctement et potentiellement rendre impossible la prise de commande.

6.2. Le compte client

6.2.1. Création

Avant de pouvoir passer commande, l'acheteur devra créer un « compte client ». Ce compte client lui permettra de passer commande et comprendra des informations personnelles telles que son identité, son numéro de téléphone, son mail.
Ce compte sera accessible à tout moment sur www.tourneelocale.com
A la suite de la création de ce compte, l'acheteur recevra par mail son identifiant.

6.2.2. Accès au compte client

L'accès au compte client se fait par le renseignement de l'identifiant reçu par mail ainsi que le mot de passe personnel de l'acheteur.

L'acheteur reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, l'acheteur peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

L'acheteur est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte.

L'acheteur s’engage à informer la Tournée Locale de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.tourneelocale.com.

L'acheteur reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

6.2.3. Désactivation

L'acheteur qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par l'acheteur, la Tournée Locale se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l'acheteur sans avoir à respecter de préavis.

6.3. Commande

6.3.1 Passage de commande

Afin de passer commande, l'utilisateur choisira son produit et la quantité désirée, puis les ajoutera à son Panier. Son panier et modifiable tant que l'acheteur n'a pas réglé sa commande.

Une fois que l'acheteur estime que sa commande est finie, il lui suffira de cliquer sur « valider » dans le panier. Il pourra ensuite choisir son point de retrait et payer sa commande.

6.3.2 Confirmation de la commande

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, l'acheteur recevra confirmation de sa commande par e-mail.
La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement.
L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande de l'acheteur et un lien pour accéder à sa facture ou à son bon de commande.
L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par l'acheteur et leurs prix TTC, les modalités de livraison, les modalités et l'adresse à laquelle l'acheteur peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.Tourneelocale.com et de l’espace propre à l'acheteur constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre la Tournée Locale.

Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Tout récapitulatif de commande de l'acheteur, détenu et envoyé par la Tournée Locale, constitue un engagement irrévocable. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Vendeur procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

6.4 Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Les informations et données fournies par l'acheteur et collectées par la Tournée Locale sur le site www.tourneelocale.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau de la Tournée Locale.

Les données à caractère personnel de l'acheteur, demandées par la Tournée Locale, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec la Tournée Locale.

Les informations et données à caractère personnel de l'acheteur sont également conservées par la Tournée Locale à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l'acheteur par la Tournée Locale.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'acheteur doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

En fonction des choix émis par l'acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la Tournée Locale, ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment l'acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. L'acheteur peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

6.5 Propriété intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

6.6 Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, la Tournée Locale peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité de la Tournée Locale ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

La Tournée Locale n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
L'acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
- qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de la Tournée Locale.

L'acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable la Tournée Locale pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas de la fourniture de biens de consommation courante, au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur par un vendeur faisant des tournées fréquentes et régulières (épicier par exemple).

8. Service Client

Pour toute question ou information, l'acheteur pourra contacter les représentantes de la Tournée Locale :
- par e-mail : bienvenue@tourneelocale.com
- par téléphone : 07 82 46 95 40

9. En cas de litige

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce VIENNE.

Fait à L'Isle d'Abeau, le 18/07/2018

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